Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre bestmaterielmedical.com et tout client souhaitant procéder à l’acquisition de matériel médical proposé sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Objet et champ d’application

bestmaterielmedical.com commercialise du matériel médical destiné aux professionnels de santé et aux particuliers, dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux dispositifs médicaux. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à vérifier l’adéquation du produit à son usage avant toute commande.

Commande

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation par le client et validation par bestmaterielmedical.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant de valider sa commande. bestmaterielmedical.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou effectuée de mauvaise foi.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. bestmaterielmedical.com s’efforce de respecter les indications de délai communiquées, sans que celles-ci constituent un engagement ferme. En cas d’empêchement indépendant de sa volonté, bestmaterielmedical.com en informe le client dans les meilleurs délais. Il appartient au client de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre, le cas échéant, les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions applicables, le client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels. bestmaterielmedical.com se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. Les modalités pratiques de retour sont précisées sur le site bestmaterielmedical.com.

Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. bestmaterielmedical.com ne saurait être tenu responsable de l’usure normale du produit, d’un usage inapproprié, du non-respect des consignes d’entretien ou de l’intervention d’un tiers non agréé. Toute demande au titre de la garantie doit être adressée dans les formes indiquées sur le site bestmaterielmedical.com.

Responsabilité

bestmaterielmedical.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de bestmaterielmedical.com est limitée au montant de la commande concernée. Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits acquis et de la vérification de leur compatibilité avec son matériel ou son environnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site bestmaterielmedical.com, notamment les textes, visuels et éléments graphiques, est protégé par le droit applicable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose des droits prévus par les textes en vigueur, qu’il peut exercer auprès de bestmaterielmedical.com selon les modalités précisées sur le site.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement de bestmaterielmedical.com. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles légales en vigueur